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Urbanisme

URBANISME Notice explicative complète

Fiche d'aide calcul surface de plancher et surface taxable

Formulaire de déclaration préalable

Formulaire de déclaration préalable divisions foncières

Formulaire de demande de Certificat d'Urbanisme

Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire de Permis de Construire autres constructions / Permis d'Aménager

Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité

Raccordement aux réseaux : liste des contacts

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