SAULON LA RUE

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2023

Vie Municipale > Conseil municipal > Délibérations
  • Délibération n°2023-1

Mise à jour du montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP)

  • Délibération n°2023-2

Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022

  • Délibération n°2023-3

Espace multisport intergénérationnel


  • Délibération n°2023-4

Dématérialisation des actes et télétransmission des autorisations d’urbanisme


  • Délibération n°2023-5

« Comptoir de Campagne » : approbation du projet de construction de bâtiment et du plan de financement prévisionnel et autorisation à la communauté de communes de déposer les demandes de subvention

 
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