SAULON LA RUE
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2023
Vie Municipale > Conseil municipal > Délibérations
Délibération n°2023-
1
Mise à jour du montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Délibération n°2023-
2
Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022
Délibération n°2023-
3
Espace multisport intergénérationnel
Délibération n°2023-
4
Dématérialisation des actes et télétransmission des autorisations d’urbanisme
Délibération n°2023-
5
« Comptoir de Campagne » : approbation du projet de construction de bâtiment et du plan de financement prévisionnel et autorisation à la communauté de communes de déposer les demandes de subvention