SAULON LA RUE

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2023

Vie Municipale > Conseil municipal > Délibérations

Mise à jour du montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP)

Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022

Espace multisport intergénérationnel  

Dématérialisation des actes et télétransmission des autorisations d’urbanisme

« Comptoir de Campagne » : approbation du projet de construction de bâtiment et du plan de financement prévisionnel et autorisation à la communauté de communes de déposer les demandes de subvention

Compte de Gestion 2022

Compte administratif 2022

Affectations des résultats 2022

Vote du taux des taxes

Fongibilité des crédits

Vote du budget primitif 2023

 
 
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